Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Ces conditions forment un contrat entre vous et MesuPro (« nous ») pour l'utilisation du site www.mesupro.com et de l'application MesuPro (le « service »). En créant un compte, vous les acceptez. Si vous créez un compte au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité de l'engager.

1. Le service

MesuPro permet de prendre des notes et des mesures sur le terrain à l'aide de gabarits (sections, tableaux, formules), d'y joindre des photos et d'exporter les résultats en PDF et Excel, seul ou en équipe.

2. Compte

Vous devez fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte et devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée. L'administrateur d'une organisation gère les membres, leurs rôles et leurs accès.

3. Essai gratuit

Chaque nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte de paiement. À la fin de l'essai, si aucun abonnement n'est souscrit, le compte passe en lecture seule : vos données restent consultables et exportables, mais la création de nouveaux projets et de nouvelles mesures est suspendue jusqu'à la souscription d'un abonnement.

4. Abonnement, prix et taxes

• L'abonnement est facturé par utilisateur actif de l'organisation, au mois ou à l'année, en dollars canadiens ou américains, selon les prix affichés au moment de la souscription.
• Les taxes applicables (TPS, TVQ, TVH ou taxes de vente américaines) sont calculées selon votre adresse de facturation et s'ajoutent au prix.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu'à son annulation. L'ajout ou le retrait d'utilisateurs en cours de période est ajusté au prorata.
• Nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance de toute hausse de prix; elle ne s'appliquera qu'à la période suivante.
• Les paiements sont traités par Stripe. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès après vous en avoir avisé.

5. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler en tout temps depuis les paramètres de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période payée; vous conservez l'accès jusque-là. Sauf si la loi l'exige, les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une loi semblable, vous bénéficiez en plus de tous les droits que cette loi vous accorde, et rien dans ces conditions ne les limite.

6. Vos données

Vous restez propriétaire de tout ce que vous ajoutez au service (projets, mesures, notes, photos, gabarits). Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service. Vous pouvez les exporter en tout temps. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou pour y déposer du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser;
• tenter d'accéder sans autorisation au service, à d'autres comptes ou à nos systèmes, ni en perturber le fonctionnement;
• copier, revendre ou désassembler le service, ou l'utiliser pour bâtir un produit concurrent;
• utiliser des robots ou des scripts pour surcharger le service.

8. Mesures, calculs et intelligence artificielle

MesuPro est un outil d'aide. Les calculs dépendent des valeurs saisies, des unités choisies et des formules des gabarits. Les gabarits générés par intelligence artificielle sont des suggestions et peuvent contenir des erreurs. Il vous appartient de vérifier les mesures, les unités, les formules et les résultats avant de vous en servir, notamment pour une soumission, une commande de matériaux ou une décision technique.

9. Disponibilité et modifications du service

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et sécuritaire, sans garantir qu'il sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Nous pouvons faire évoluer le service; si nous retirons une fonction essentielle à votre abonnement, nous vous en aviserons à l'avance.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MesuPro n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou de contrats) découlant de l'utilisation du service, et sa responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement. Cette limite ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard d'un consommateur ou en cas de faute intentionnelle ou lourde.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après un avis lorsque c'est possible. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Vous pouvez ensuite demander la suppression de vos données, effectuée dans un délai de 30 jours selon notre Politique de confidentialité; pensez à les exporter avant.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous aviserons par courriel ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez annuler votre abonnement avant cette date.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du siège de MesuPro, sauf si la loi vous permet de vous adresser au tribunal de votre domicile. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question : [email protected].